CGV

Conditions générales de vente du site Délice-Bière.com

 
Préambule

 
Délice-Bière.com est le site de vente par correspondance de la société Le Palais de la Bière dont le siège social est situé à Boulogne sur Mer (62200), 41 Avenue John Kennedy, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne Sur mer, SIREN : 498 617 968, CODE AË-NAF : 522J, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 384 496 617 968 00017
Numéro du service client : 03.21.800.707
Hébergeur : OVH
 

Articles

 
Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Délice-Bière.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toutefois, Délice-Bière.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente

Article 2 : Informations légales

MINEURS : EN VERTU DE L'ORDONNANCE N°59-107 DU 7 JANVIER 1959 ET LA LOI N°74-631 DU 5 JUILLET 1974, LA VENTE D'ALCOOL AUX MINEURS DE MOINS DE 16 ANS EST INTERDITE. TOUT CLIENT COMMANDANT DE L’ALCOOL A DELICE-BIERE.COM S'ENGAGE A AVOIR 16 ANS REVOLUS A LA DATE DE LA COMMANDE.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, SACHEZ DONC LE CONSOMMER ET L’APPRECIER AVEC MODERATION.

Article 3 : Produits

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Si toutefois les produits n'étaient pas en stock dans notre établissement, nos offres resteraient valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par courriel dans les meilleurs délais.

Article 4 : Quantités

Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières. Les professionnels qui ont un statut adapté (par exemple « opérateur enregistré »), accordé pas les douanes françaises, ne sont pas concernés par cette limitation.

Article 5 : Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise Délice-Bière.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 6 : Livraison

Sauf stipulations contraires de l'offre, les produits proposés sont livrés dans les 30 jours au plus tard de la réception de la commande dès lors que celle-ci obéit aux conditions visées dans les articles précédents.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par Cilissimo ou transporteur express selon votre choix. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, l'entreprise Délice-Bière.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les frais de livraison sont calculés comme suit :

Chronopost:
Vous êtes livré en 24/48h et le tarif est unique, à savoir 16,50 € TTC

Colissimo:
Vous êtes livré entre 2 et 5 jours et le tarif varie suivant la quantité commandée de la manière suivante :

• De 0 à 15 kg (soit environ 26 bouteilles 33cl ou 11 bouteilles 75 cl) 7,30 € TTC 
• De 15 à 30 kg (soit environ 52 bouteilles 33 cl et 22 bouteilles 75 cl) 5,60 € TTC 
• De 30 à 60 kg 11,20 € TTC

Les livraisons hors de la France métropolitaine continentale des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (accises) ne sont pas possibles du fait du régime de fonctionnement qui nous a été accordé par les douanes françaises. À ce titre, les adresses de livraison doivent être en France mais ne peuvent se trouver ni en corse, ni à Andorre, ni à Monaco, ni dans les DOM-TOM.

Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile. La présentation de la marchandise au domicile libèrera le vendeur de son obligation de délivrance. En cas d'absence de l'acheteur, le colis sera entreposé en un lieu indiqué sur le récépissé de livraison qui sera déposé dans sa boîte aux lettres, l'acheteur fera son affaire de son retrait.

Article 7 : Délais de livraison

Après préparation par le service logistique, la commande est livrée sous 48 à 72 heures ouvrés maximum par le transporteur Colissimo et dans un délai de 24 à 48h par le transporteur express.

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits.

En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 1 semaine (hors produits indisponibles). Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise Délice-Bière.com est dégagée de toute responsabilité.

Délice-Bière.com n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à Délice-Bière.com en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise Délice-Bière.com donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

Article 8 : Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises, frais d'emballage, consignes et taxe spécifique aux alcools (accises) inclus.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés selon le poids de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Délice-Bière.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Article 9 : Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail de la T.V.A.

Article 10 : Mode de règlement

Le règlement d'une commande peut être effectué :

Par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

- Sur Internet

Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).

En ligne, Délice-Bière.com vous permet de régler via le serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire du Nord dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire la Banque Populaire du Nord.

Par chèque :

Le Client envoie un chèque, à l'ordre de «  Palais de la Bière », en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :

PALAIS DE LA BIERE

41 Avenue John Kennedy

62200 BOULOGNE SUR MER

Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

Par virement bancaire :

Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner « virement » dans notre formulaire de commande.

Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre numéro de commande pour nous permettre de l'identifier.

Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

Article 11 : Réclamation et retours

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produits manquants ou de dégradation. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera de toute responsabilité Délice-Bière.com vis à vis du consommateur. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de l'entreprise Délice-Bière.com et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise Délice-Bière.com .A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L. 121-16 du Code de la consommation. Toutefois, aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise Délice-Bière.com. A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement. Toutefois les produits endommagés ne seront pas repris. L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans l’établissement du vendeur. Selon l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

Article 12 : Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de le signaler à Délice-Bière.com dans un délai raisonnable.

Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (sav@delice-biere.com) une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par Délice-Bière.com auprès du transporteur. Délice-Bière.com mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.

Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Délice-Bière.com procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.

Article 13 : Attribution de compétence

LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE. LA LANGUE DU PRESENT CONTRAT EST LA LANGUE FRANÇAISE. TOUS LES CONFLITS NES DE L'EXECUTION D'UNE COMMANDE OU DE L'INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS ET PLUS GENERALEMENT DES CONVENTIONS DE TOUTE NATURE CONCLUES ENTRE LES PARTIES SERONT, A DEFAUT D’UNE SOLUTION AMIABLE TROUVEE AVEC DELICE-BIERE .COM, DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER, QUEL QUE SOIT LE LIEU DE LIVRAISON, LE MODE DE PAIEMENT ACCEPTE ET MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DES DEFENDEURS.

Article 14 : Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Informations personnelles

Les fichiers de Délice-Bière.com sont enregistrés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dont nous respectons scrupuleusement les règles. Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à l'adresse sav@delice-biere.com ou en cliquant sur « mes informations personnelles », dans votre espace client.

Par ailleurs, Délice-Bière.com s'engage à ne jamais communiquer vos informations à un tiers.

Article 15 : Divers

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions relatives aux Conditions Générales de Vente de notre site. Contactez nous par mail à l’adresse suivante : sav@delice-biere.com.